Charte de Confidentialité

1. Préambule et Principes

La protection de votre sphère privée constitue notre priorité. Cette Charte explicite nos modalités de recueil, d'exploitation, de partage et de préservation de vos données lors de la consultation de notre interface ou de l'usage de nos prestations.

Votre navigation sur notre site vaut adhésion aux pratiques exposées dans cette Charte. En cas de désaccord, nous vous prions de renoncer à l'utilisation de nos services.

2. Catégories d'Informations Recueillies

2.1 Données transmises par l'utilisateur

Nous collectons les éléments que vous nous communiquez de votre propre initiative lors de l'ouverture d'un espace, de la souscription à nos services ou de vos demandes de contact. Ces éléments peuvent comprendre :

• État civil complet et date de naissance
• Coordonnées email et téléphoniques
• Lieu de résidence
• Références de règlement (moyens bancaires)
• Justificatifs d'identité officiels (contrôle réglementaire)
• Paramètres de communication souhaités

2.2 Données enregistrées de façon automatique

Lors de votre utilisation de notre interface, certaines informations techniques et d'usage sont automatiquement enregistrées :

• Protocole IP et position géographique estimée
• Logiciel de consultation et version
• Plateforme d'exploitation
• Itinéraire de navigation et durée de connexion
• Source de provenance
• Marqueurs techniques du terminal et connexion réseau

3. Objectifs du Traitement des Données

Vos informations personnelles sont traitées aux fins ci-après :

• Mise à disposition des services : Ouverture et administration de votre espace, traitement des commandes et accès aux fonctionnalités
• Contrôles d'identité : Attestation de votre majorité et authentification conformément aux dispositions légales
• Règlements financiers : Exécution sécurisée des opérations et détection des fraudes
• Correspondances : Envoi de notifications critiques, d'informations et, avec votre accord, de contenus promotionnels
• Respect réglementaire : Application des contraintes légales et administratives
• Optimisation : Étude des usages et amélioration continue de nos prestations
• Aide utilisateur : Traitement de vos requêtes et fourniture d'un soutien technique

4. Communication et Diffusion

Vos données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des organismes tiers. Toutefois, certaines communications peuvent intervenir dans les contextes suivants :

4.1 Fournisseurs techniques spécialisés

Notre activité repose sur la collaboration avec des fournisseurs qualifiés assurant des missions spécifiques :

• Exécution des opérations financières
• Authentification réglementaire
• Solutions d'hébergement sécurisé
• Systèmes de messagerie
• Dispositifs d'assistance utilisateur

4.2 Impératifs juridiques

La divulgation de vos données peut s'avérer nécessaire dans les cas suivants :

• Décisions judiciaires ou instances en cours
• Sollicitations des instances officielles
• Contraintes réglementaires impératives
• Obligations fiscales légales

4.3 Opérations de restructuration

Dans l'hypothèse d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession patrimoniale, vos informations pourraient être transférées à l'entité reprenante.

5. Dispositifs de Sécurisation

Nous mettons en œuvre des protocoles de protection éprouvés pour garantir l'intégrité de vos informations :

• Cryptographie SSL/TLS pour les flux d'information
• Stockage protégé avec chiffrement multicouche
• Examens de sécurité récurrents
• Limitations d'accès strictes et formation continue des collaborateurs
• Respect du standard PCI DSS pour les transactions

Malgré ces dispositifs performants, aucune solution ne peut prétendre à une sécurité parfaite. Nous déployons tous les moyens possibles pour minimiser les risques, sans pouvoir offrir une garantie totale.

6. Périodes de Conservation

Vos données sont conservées pour les durées indiquées ci-dessous, sauf exigence légale spécifique :

• Données d'espace utilisateur : pendant l'activité et 7 années post-fermeture
• Données transactionnelles : 7 années (obligations légales et fiscales)
• Historique des échanges : 3 années maximum
• Données promotionnelles : jusqu'à révocation ou 2 années d'inactivité

7. Droits de l'Utilisateur

La législation actuelle vous octroie les droits suivants sur vos informations personnelles :

• Consultation : Requérir l'accès aux données en notre possession
• Correction : Demander la mise à jour ou la rectification d'informations erronées
• Effacement : Solliciter la suppression (dans le cadre des obligations légales)
• Portabilité : Recevoir vos données sous format exploitable
• Refus : Décliner la réception de messages promotionnels
• Réclamation : Soumettre une plainte concernant le traitement effectué

8. Traceurs et Dispositifs Similaires

Notre interface exploite des cookies et technologies analogues pour bonifier l'expérience de navigation. Référez-vous à notre Charte sur les traceurs pour des informations exhaustives.

9. Transmissions Internationales

Vos informations sont essentiellement hébergées et traitées sur le territoire national. Des flux internationaux peuvent survenir avec les protections requises.

10. Données Relatives aux Mineurs

Nos prestations s'adressent uniquement aux personnes majeures. Aucune collecte volontaire d'informations de mineurs n'est réalisée. Toute donnée obtenue par erreur sera immédiatement effacée.

11. Révisions de la Charte

Cette Charte peut faire l'objet de révisions pour intégrer les évolutions légales ou techniques. La version actualisée sera horodatée. Votre utilisation continue vaudra acceptation de la version modifiée.